J.O. 207 du 7 septembre 2006
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Arrêté du 14 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620638A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006 :
M. Hervois (Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
Le retrait de M. Canart (Jean-Pierre, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Pagniez, François Pagniez et Cyril Hervois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».